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Conformément au décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences, ce dossier doit faire l’objet d’une information locale.
A ce propos, un dossier d’information est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune.
Afin de se conformer à l’article R.20-13-1 III du décret, « III. – Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, s’il envisage de recueillir les observations des habitants sur le dossier d’information transmis, en informe ceux-ci lors de la transmission du dossier et leur précise les moyens mis à leur disposition pour formuler ces observations. Dans ce cas, les observations doivent être recueillies dans un délai de trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier. « Les observations formulées par les habitants sur le dossier d’information sont transmises, le cas échéant, aux membres de l’instance de concertation prévue au E du II de l’article L. 34-9-1. »
