Loi «Montagne»
Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
L’article 27 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, dite», a créé l’article L. 314-1 du code de la route qui prévoit l’obligation d’équipements des véhicules en période hivernale dans les massifs de montagne.
Ainsi avec cette nouvelle disposition, à compter du 1er novembre 2021, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins les deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins les deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
